Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 122
Le mardi 27 novembre 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, *Duffy, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, *Rivard, Rivest, *Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), concernant sa participation à la réunion du comité exécutif de l'APC, tenue à Londres, Royaume-Uni, les 8 et 9 décembre 2011.—Document parlementaire no 1/41-1380.
Rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), concernant sa participation à la rencontre semi-annuelle de l'EXCO de l'APC, tenue à Nuku'alofa, Tonga, du 16 au 21 avril 2012.—Document parlementaire no 1/41-1381.
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas, concernant sa participation à la 28e réunion du conseil d'administration, tenue à Valparaiso, Chili, les 11 et 12 mai 2012.—Document parlementaire no 1/ 41-1382.
Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas, concernant sa participation à la 29e réunion du comité exécutif et à la 9e assemblée plénière, tenue à Ville de Panama, Panama, du 29 août au 1er septembre 2012.—Document parlementaire no 1/41-1383.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque).
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Harb, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Seth, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
Après débat,
L'honorable Carignan, au nom de l'honorable sénateur Seidman, propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 109, 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 44, 37, 18, 45, 59, 35, 9, 58, 50, 22, 40, 48 et 46 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 30 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'Allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2011-2012 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-1375.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013 de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-1376.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2012-2013 à 2016-2017 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-1377.
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-1378.
Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40.—Document parlementaire no 1/41- 1379.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 23, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 27 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 26 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 26 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 22 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Charette-Poulin (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Charrette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 26 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 26 novembre 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 22 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 22 novembre 2012).